Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://goebformations.com.

En validant sa Commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite Commande à laquelle sont annexées les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente de Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes à partir du site Internet goebformations.com.

1.2. Programmes de Formation
1.2.1. La Formation d’Aromathérapie
Le Client pourra souscrire à la Formation proposée et bénéficiera, pendant une durée de six mois (6), sauf dérogation de l’accès au service, dans la limite de sa commande et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Article 2 – Durée

Le programme de Formation est une prestation ininterrompue. En conséquence, elle devra être effectuée en intégralité pendant la période de six mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur des semestres suivants étant exclu.

Article 3 – Tarifs

Le tarif correspondant au module de formation est précisé dans le formulaire d’inscription. Il s’entend toutes taxes comprises (TTC) et sont consultables à tout moment sur le site Internet goebformations.com .
Goebformations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution de la technologie et du marché et ce sans justificatif. En aucun cas, cette modification ne pourra concerner un contrat en cours.

Article 4 – Conditions d’accès et de paiement

4.1. Ouverture d’un compte
Pour devenir Client, il suffit d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
4.2. Modalités d’ouverture du compte
Les règlements devront être libellés en euros par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) – le cours sera disponible à réception du règlement (Stripe ou Paypal).

Article 5 – Accès au service

5.1. Modalités d’accès au programme de formation
L’identifiant et le mot de passe permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. En cas d’oubli ou de perte de l’identifiant et du mot de passe, le Client devra se connecter au site goebformations.com, cliquer sur la rubrique  « Se connecter » > « mot de passe oubliés » et indiquer son adresse mail. Il lui sera immédiatement adressé son identifiant et son mot de passe via sa boîte de messagerie.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.
Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par GOMIE Sarl.

5.2. Disponibilité du service
Le site goebformations.com est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

5.3. Responsabilités
Aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière, et ce, que l’utilisateur soit ou non abonné ou en cours de formation. goebformations.com n’est en aucune façon responsable de ces interruptions avec ou sans préavis et des conséquences qui peuvent en découler pour les inscrits ou tous tiers.

goebformations.com se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site d’un utilisateur personne physique ou morale, abonné ou non, par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de résiliation anticipée, goebformations.com ne remboursera en aucun cas les sommes versées par le Client.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1. Contenu
L’inscription à une formation ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Programme de Formation, les supports de cours et les fiches, tableaux et illustrations sous quelque forme que ce soit qui lui sont annexés. Le contenu du Programme de Formation et ses annexes demeurent la propriété exclusive de la SARL GOMIE. Le Client s’engage à respecter les mentions de propriété figurant sur le site, les supports de cours et la documentation.

6.2. Licence d’utilisation
Le Client s’engage à n’utiliser la formation GOMIE que pour ses besoins propres et s’interdit de la divulguer par quelque moyen que ce soit à des tiers.
6.3. Reproduction et adaptation

Le Client s’interdit de reproduire de façon permanente ou provisoire la formation dispensée sur goebformations.com en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Il s’interdit également de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier tout ou partie de la formation ou de l’intégrer dans un ensemble avec d’autres contenus.

Article 7 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de retards ou de non exécution résultant d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l’une des parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre du contrat ou rendant l’exécution desdites obligations déraisonnablement onéreuses.

Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les grèves ou conflits de travail chez l’une des parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national (en France ou à l’étranger), une pandémie, les incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un opérateur national (en France ou à l’étranger) ou d’un fournisseur d’accès à Internet ou la modification de toute réglementation applicable à l’exécution du contrat et en rendant l’exécution impossible ou déraisonnablement onéreuse.

Article 8 – Avertissement

Le site goebformations.com a pour vocation de fournir aux Clients des enseignements dans le domaine des plantes médicinales, aromatiques et des thérapeutiques naturelles. Le Client reconnaît que goebformations.com peut éventuellement faire appel à des intervenants extérieurs pour l’élaboration du contenu des formations et que les informations qui pourraient être publiées sur le site goebformations.com n’engageraient que la responsabilité de leurs auteurs.
goebformations.com met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu mais ne peut être tenue responsable de la pertinence de ces critères.
En toutes hypothèses, goebformations.com ne saurait en aucune manière être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect subi par le Client, tel que, notamment, tous dommages matériels ou corporels, toutes pertes, baisses de chiffre d’affaires, pertes de clientèle consécutive à la mise en œuvre de la formation dispensée.
Le Client est tenu à une obligation de prudence envers les informations dispensées sur le site goebformations.com qui ne peut garantir que les informations publiées soient mises à jour, ni leur pertinence.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Enseignement fourni par goebformations.com. Cette obligation de prudence est renforcée vis à vis du Client professionnel qui est tenu lui-même à une obligation de prudence et de vérification des informations publiées, conformément aux usages de sa profession.
L’emploi sur les vidéos, les supports de cours ou les fiches téléchargeables de la mention  « usage validé »  fait référence à des organismes officiels d’évaluation et en particulier à la Pharmacopée française et européenne.
L’expression « usage traditionnel » qualifie un usage pour lequel les études scientifiques font défaut, mais dont la pertinence est reconnue par la pratique.
Les renseignements donnés dans la formation et documents annexes ne sont là que pour votre information et sous réserve d’erreurs de saisie.
Ils ne constituent qu’une partie de l’information à considérer dans une situation thérapeutique.
Ils ne doivent en aucun cas être substitués à un avis thérapeutique éclairé.
GOMIE Sarl n’est aucunement responsable envers l’usager pour toute décision, action ou omission qu’il a pris en relation avec l’information contenue dans son enseignement et ses documentations.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.